Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Messagerie Immédiate Sécurisée de Santé
Numéro de dépôt :
4179185
Date de dépôt :
06/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Messagerie Immédiate Sécurisée de Santé
Déposée par voie électronique le 6 mai 2015 par monsieur MARC CONSTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Messagerie Immédiate Sécurisée de Santé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARC CONSTANT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697615 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03